Autorisation de droit à l'image
06 / 10 / 2026
Cette autorisation est facultative. Elle est proposée dans l'application La Salle du Temps, séparément des conditions générales de vente, et peut être donnée ou retirée à tout moment depuis les paramètres du compte.
Article 1 — Parties
La présente autorisation est donnée par l'adhérent ou l'adhérente (ci-après « l'Adhérent ») au profit de LSDT INTERNATIONAL, SL, société de droit andorran, immatriculée au Registre des sociétés commerciales d'Andorre le 21 novembre 2023 sous le n° 23.588, livre S-451, folios 381-390, numéro d'identification fiscale (NRT) [à compléter], dont le siège est situé Carrer Mirador d'Encamp, 30, edifici Capítol, 5è 5a, Encamp, Andorre (ci-après « LSDT International »), franchiseur du réseau La Salle du Temps.
Article 2 — Objet
L'Adhérent autorise LSDT International à capter, fixer, reproduire, adapter et diffuser son image (photographies et vidéos), sa voix et, le cas échéant, son prénom. Son nom de famille n'est jamais utilisé.
Cette autorisation a pour seule finalité la promotion des services et des clubs du réseau La Salle du Temps.
Article 3 — Contexte des prises de vue
Les images peuvent être captées :
- lors de séances photo ou vidéo annoncées à l'avance ;
- pendant les séances, cours et événements organisés dans les clubs du réseau, notamment pour des contenus publiés en temps réel (stories, publications sur les réseaux sociaux).
Les prises de vue sont réalisées par les équipes de LSDT International, par les équipes des clubs du réseau ou par des prestataires mandatés par LSDT International.
Article 4 — Supports et modes de diffusion
Les images peuvent être diffusées, sur tout format, sur les supports suivants :
- réseaux sociaux (notamment Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn) ;
- sites internet et application mobile La Salle du Temps ;
- emails et newsletters ;
- publicités en ligne, y compris les campagnes payantes sur les plateformes publicitaires (notamment Meta et Google) ;
- affichage et écrans dans les clubs du réseau ;
- supports imprimés (affiches, flyers, brochures).
Article 5 — Bénéficiaires
LSDT International peut permettre aux clubs franchisés du réseau et à ses prestataires (agences, vidéastes, régies publicitaires) d'utiliser les images, sous sa responsabilité et uniquement pour la finalité prévue à l'article 2.
Les images ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers pour un autre usage.
Article 6 — Modifications et limites
LSDT International peut recadrer, monter, retoucher les images et y associer du texte, de la musique ou des graphismes.
Ces modifications ne peuvent jamais porter atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée de l'Adhérent. Les images ne sont jamais utilisées dans un contexte dévalorisant, ni dans des contenus de type « avant/après » sans accord spécifique.
Aucun propos ni témoignage n'est attribué à l'Adhérent sans son accord spécifique.
Article 7 — Durée et territoire
L'autorisation est valable 5 ans à compter de la date de chaque prise de vue, pour une diffusion dans le monde entier.
Elle reste valable après la fin de l'abonnement de l'Adhérent, dans cette même limite de 5 ans. Au terme de ce délai, LSDT International cesse toute nouvelle utilisation de l'image concernée.
Article 8 — Gratuité
L'autorisation est consentie à titre gratuit. Elle ne donne lieu à aucune rémunération ni contrepartie, quels que soient le nombre de diffusions et le support utilisé.
Article 9 — Caractère facultatif
L'autorisation est facultative. Le refus est sans incidence sur l'inscription, l'abonnement ou l'accès aux services du club. L'Adhérent peut donner son accord ultérieurement depuis l'application.
Article 10 — Retrait de l'autorisation
L'Adhérent peut retirer son autorisation à tout moment, depuis l'application La Salle du Temps. Le retrait produit les effets suivants :
- il est immédiat pour toute nouvelle prise de vue et toute nouvelle utilisation ;
- les contenus publiés sur les comptes et sites de LSDT International et du réseau sont retirés dans un délai maximum de trois mois ;
- les supports déjà imprimés et distribués, les campagnes publicitaires déjà diffusées et les contenus partagés par des tiers ne peuvent pas être rappelés.
Le retrait n'affecte pas la légalité des utilisations réalisées avant celui-ci.
Article 11 — Protection des données personnelles
L'image et la voix sont des données personnelles. Leur traitement respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
| Élément | Détail |
|---|---|
| Responsable du traitement | LSDT International (coordonnées à l'article 1) |
| Finalité | Promotion des services et des clubs du réseau La Salle du Temps |
| Base légale | Consentement de l'Adhérent (article 6.1.a du RGPD) |
| Destinataires | Services marketing de LSDT International, clubs du réseau, prestataires mandatés |
| Durée d'utilisation | 5 ans à compter de chaque prise de vue |
| Images non utilisées (rushs) | Supprimées 2 ans après la prise de vue |
| Preuve du consentement | Conservée pendant la durée d'utilisation, puis 5 ans à titre de preuve |
| Transferts | LSDT International est établie en Andorre, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les plateformes de diffusion (réseaux sociaux, régies publicitaires) peuvent héberger les contenus hors de l'Union européenne. |
L'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement. Il peut exercer ces droits depuis l'application ou en écrivant à lsdtinternational@lasalledutemps.com.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 — Droit applicable
La présente autorisation est régie par le droit français, notamment l'article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée. En cas de litige, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun.
Version 1.0 · Octobre 2026
